Les différentes lois
En fonction du type de patrimoine qu’elle contient,
une grotte peut être protégée par l’une des quatre
lois suivantes :
- La loi du 31 décembre 1913, relative
à la protection des monuments historiques, englobe l’ensemble
du domaine préhistorique et historique. C’est à ce titre
que sont protégées des cavités comme Lascaux, Niaux,
etc.
- La loi du 2 mai 1930, relative à
la protection des monuments naturels et des sites, permet de protéger
les paysages souterrains d’intérêt national, qu’il
s’agisse de concrétions ou de galeries présentant une
morphologie exemplaire. C’est à ce titre que sont classées
de grandes cavités françaises telles que la grotte de l’Aguzou
(Aude), le gouffre d’Esparros (hautes-Pyrénées), l’Aven
d’Orgnac (Ardèche), etc.
- La loi du 27 septembre 1941, concernant
les fouilles archéologiques, protège dès leur découverte,
tous les sites contenant des vestiges archéologiques. Cette loi s’applique
à l’ensemble des sites contenant des vestiges paléontologiques
contemporains à l’apparition de l’homme. Elle s’applique
également à l’ensemble des vestiges miniers anciens.
- La loi du 10 juillet 1976, relative à
la protection de la nature, permet la création de réserves
naturelles et l’établissement d’arrêtés
préfectoraux de protection de biotopes. Elle permet entre autres,
de prendre en compte l’intérêt minéralogique,
géomorphologique, biologique d’une cavité. Elle présente
aussi un avantage incontestable par rapport aux autres textes réglementaires,
en ce qu’elle prévoit la gestion d’une réserve
naturelle avec des moyens financiers qui lui sont propres et un comité
de gestion constitué de l’ensemble des acteurs concernés
(propriétaires, élus, administrations et associations). Sur
cent quarante-sept réserves naturelles nationales trois concernent
directement le milieu souterrain : l’une protège des minéraux,
les deux autres des chauves-souris.
Sources DIREN Midi-Pyrénées, Toulouse
